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Dailymotion censure car obligé... condamné pour diffusion d'un film

* une histoire de droit *

Dailymotion condamné pour la diffusion d’un film

La plate-forme de partage vient d’être condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de grande instance de Paris parce qu’un de ses membres a mis à disposition gratuitement un film. Le tribunal a estimé qu’en acceptant la mise en ligne d’un film, Dailymotion a commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant à cet internaute les moyens de réaliser une contrefaçon. Dailymotion pourrait faire appel.

• Source : VNUNet (14 juillet 2007)

le critikeur le 22.07.07 à 16:30 dans actu web & blogs